Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 22 - Règlement sur les normes minimales quant au niveau des services offerts dans une bibliothèque qui relève d’un conseil d’arrondissement

Texte intégral
6.La durée du prêt d’un bien culturel autre qu’une vidéocassette de fiction et une œuvre d’art, dans une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être de 21 jours.